Permis de construire n° 09306624A0018 à Saint-Denis pour 535 m² de locaux, 128 Rue Danielle Casanova
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 09306624A0018
Demandeur
GRAND CANAL 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 128 Rue Danielle Casanova, le permis de construire n° 09306624A0018 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND CANAL 18.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 029 m² |
| Total | 494 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 494 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 1 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CANAL 18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805056678
- SIRET
- 80505667800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Autres dossiers de GRAND CANAL 18
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306624A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |