Permis de construire Locaux N° 09306621A0078

Permis de construire n° 09306621A0078 à Saint-Denis pour 1 745 m² de locaux, 11 Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 09306621A0078

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306621A0078, délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH121. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 491 m²

Surface existante avant

22 440 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

22 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 440 m² 1 745 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 439 m² 22 879 m²
Total 22 440 m² 1 745 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 439 m² 22 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 440 m² 1 745 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 439 m² 22 879 m²
Total locaux 22 440 m² 1 745 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² 439 m² 22 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269301016
SIRET
26930101600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 491 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Danielle Casanova, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS et accordée le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0078, déposé en mairie de Saint-Denis.

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