Déclaration préalable Locaux N° 09306624A0049

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 24 m² de locaux - 124 Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier DP n° 09306624A0049

Demandeur

HOTEL DU PARC

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306624A0049, accordée le 23 avril 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 124 Rue Danielle Casanova, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 584 m²
Total 1 560 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 780 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 792 m²
Commerce et services 780 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 792 m²
Total locaux 1 560 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382483931
SIRET
38248393100012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Danielle Casanova, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL DU PARC et accordée le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306624A0049, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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