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Permis de construire Locaux N° 09306623A0084

Permis de construire n° 09306623A0084 à Saint-Denis pour 2 104 m² de locaux, 31 Avenue Georges Sand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Avenue Georges Sand, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RATP SECURITE EXPERTISES et accordé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0084, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 09306623A0084

Demandeur

RATP SECURITE EXPERTISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306623A0084 porte sur un projet situé 31 Avenue Georges Sand. Le demandeur déclaré est RATP SECURITE EXPERTISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR83. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 202 m²

Surface existante avant

9 353 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

9 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 353 m²	515 m²	1 589 m²	20 m²	1 589 m²	495 m²	9 848 m²
Total	9 353 m²	515 m²	1 589 m²	20 m²	1 589 m²	495 m²	9 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 360 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 341 m²	-1 361 m²	6 999 m²
Équipements publics	0 m²	515 m²	1 589 m²	0 m²	0 m²	2 104 m²	2 104 m²
Autres activités	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	745 m²
dont Bureaux	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	745 m²
Total locaux	9 353 m²	515 m²	1 589 m²	20 m²	1 589 m²	495 m²	9 848 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP SECURITE EXPERTISES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951342724
SIRET: 95134272400022
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: NOISIEL (77186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 202 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Avenue Georges Sand, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RATP SECURITE EXPERTISES et accordé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0084, déposé en mairie de Saint-Denis.

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