Permis de construire Locaux N° 09306619A0043

Permis de construire n° 09306619A0043 à Saint-Denis pour 36 400 m² de locaux, 1-3 Rue Camille Moke

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 09306619A0043

Demandeur

LANDY ZC5A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Camille Moke, le permis de construire n° 09306619A0043 a été délivré le 11 mars 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). LANDY ZC5A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 600 m² en commerce et activités de service et 33 800 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX166, BX168, BY190. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 419 m²

Surface créée

36 400 m²

Variation nette

+36 400 m²

Surface totale après

36 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
10/04/2024
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX166 BX168 BY190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 400 m² 36 400 m²
Total 0 m² 36 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 400 m² 36 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Autres activités 0 m² 33 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 800 m² 33 800 m²
dont Bureaux 0 m² 33 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 800 m² 33 800 m²
Total locaux 0 m² 36 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 400 m² 36 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDY ZC5A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879737641
SIRET
87973764100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 10/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Camille Moke, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANDY ZC5A et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0043, déposé en mairie de Saint-Denis.

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