Déclaration préalable Locaux N° 09306622A0333

Déclaration préalable n° 09306622A0333 à Saint-Denis pour 2 222 m² de locaux, 6 Rue Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 09306622A0333

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306622A0333 a été accordée le 14 février 2023, pour un projet situé 6 Rue Ampere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface existante avant

6 620 m²

Surface créée

2 222 m²

Surface totale après

6 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 620 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 6 620 m²
Total 6 620 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Autres activités 6 431 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 6 431 m²
dont Bureaux 6 431 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 6 431 m²
Total locaux 6 620 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 2 222 m² 0 m² 6 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Ampere, à Saint-Denis (93210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0333, déposé en mairie de Saint-Denis.

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