Permis de construire Mixte N° 09306621A0089

Permis de construire n° 09306621A0089 à Saint-Denis pour 764 m² de logement et locaux, 11 Rue Langlier Renaud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 09306621A0089

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306621A0089 porte sur un projet situé 11 Rue Langlier Renaud. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 382 m² d'habitation et 382 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE25. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 768 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 502 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 884 m²
Locaux 502 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 884 m²
Total 1 004 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 884 m²
Total locaux 502 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 3 2 - 14
- 35,7 % 28,6 % 21,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Langlier Renaud, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 29 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 382 m² d'habitation et 382 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0089, déposé en mairie de Saint-Denis.

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