Permis de construire Mixte N° 09306620A0064

Permis de construire n° 09306620A0064 à Saint-Denis pour 823 m² de logement et locaux, 2 Rue Catulienne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 09306620A0064

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306620A0064 porte sur un projet situé 2 Rue Catulienne. SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

3 307 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 856 m² 0 m² 205 m² 0 m² 618 m² -413 m² 443 m²
Locaux 2 451 m² 0 m² 618 m² 10 m² 205 m² 403 m² 2 854 m²
Total 3 307 m² 0 m² 823 m² 10 m² 823 m² -10 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 451 m² 0 m² 618 m² 10 m² 205 m² 403 m² 2 854 m²
dont Bureaux 2 451 m² 0 m² 618 m² 10 m² 205 m² 403 m² 2 854 m²
Total locaux 2 451 m² 0 m² 618 m² 10 m² 205 m² 403 m² 2 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Catulienne, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordée le 19 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0064, déposé en mairie de Saint-Denis.

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