Déclaration préalable Locaux N° 09306620A0202

Déclaration préalable n° 09306620A0202 à Saint-Denis pour 801 m² de locaux, 50 Avenu Wilson Batiment 113

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 09306620A0202

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306620A0202 a été accordée le 5 février 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenu Wilson Batiment 113. Le projet est porté par ICADE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 001 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

801 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 113

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²
Total 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Autres activités 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² -801 m² 0 m²
dont Bureaux 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² -801 m² 0 m²
Total locaux 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Avenu Wilson Batiment 113, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ICADE et accordée le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0202, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis