Déclaration préalable Locaux N° 09306624A0158

Déclaration préalable n° 09306624A0158 à Saint-Denis pour 45 m² de locaux, 24 Rue Catulienne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 09306624A0158

Demandeur

CLEMED

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306624A0158, accordée le 1 juillet 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Catulienne. La demande émane de CLEMED.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981929631
SIRET
98192963100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Catulienne, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLEMED et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306624A0158, déposé en mairie de Saint-Denis.

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