Permis de construire n° 09306619A0077 à Saint-Denis pour 264 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Delafontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 09306619A0077
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306619A0077, délivré le 30 mars 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Docteur Delafontaine. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 535 m² |
| Total | 271 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 271 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 535 m² |
| Total locaux | 271 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269301016
- SIRET
- 26930101600011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |