Permis de construire Locaux N° 09306619A0049

Permis de construire n° 09306619A0049 à Saint-Denis pour 7 437 m² de locaux, Angle Rue Pinel/ Rue Danie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2020

Dossier PC n° 09306619A0049

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306619A0049, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Pinel/ Rue Danie. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 592 m² en commerce et activités de service et 3 845 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 305 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BG257, BG268, BG269. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

7 437 m²

Variation nette

+7 437 m²

Surface totale après

7 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG257 BG268 BG269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²
Total 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² 3 592 m²
dont Hôtels 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²
Autres activités 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
dont Bureaux 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
Total locaux 0 m² 7 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 437 m² 7 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 mars 2020
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Rue Pinel/ Rue Danie, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0049, déposé en mairie de Saint-Denis.

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