Déclaration préalable Locaux N° 09306619A0110

Déclaration préalable n° 09306619A0110 à Saint-Denis pour 1 800 m² de locaux, 112 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 09306619A0110

Demandeur

FIRST PERSONAL XPERIENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306619A0110 a été accordée le 3 juillet 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 112 Rue Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est FIRST PERSONAL XPERIENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 476 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 476 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
dont Industrie 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST PERSONAL XPERIENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828298547
SIRET
82829854700021
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Ambroise Croizat, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FIRST PERSONAL XPERIENCE et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0110, déposé en mairie de Saint-Denis.

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