Permis de construire à Saint-Denis pour 4 261 m² de logement - 2/4 Avenu Jean Moulin
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 août 2016 · Dossier PC n° 09306616A0033 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0033, délivré le 11 août 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 11 T2, 20 T3, 15 T4, dont 90 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T194.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 359 m² | 23 m² | 3 722 m² | 0 m² | 3 359 m² | 386 m² | 3 745 m² |
| Locaux | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 363 m² | 0 m² | 516 m² |
| Total | 4 335 m² | 23 m² | 3 722 m² | 97 m² | 3 722 m² | 0 m² | 4 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 11 | 20 | 15 | - | - | 90 |
| 48,9 % | 12,2 % | 22,2 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 90 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306616A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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