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Permis de construire Mixte N° 09306616A0033

Permis de construire à Saint-Denis pour 497 m² de logement et locaux - 2/4 Avenu Jean Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/4 Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0033, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 09306616A0033

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0033, délivré le 11 août 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 11 T2, 20 T3, 15 T4, dont 90 en locatif social. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 798 m²

Surface existante avant

4 335 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

4 372 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 359 m²	23 m²	363 m²	0 m²	0 m²	386 m²	3 745 m²
Locaux	976 m²	111 m²	0 m²	97 m²	363 m²	0 m²	627 m²
Total	4 335 m²	134 m²	363 m²	97 m²	363 m²	37 m²	4 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	976 m²	0 m²	97 m²	363 m²	0 m²	516 m²
Équipements publics	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	976 m²	111 m²	97 m²	363 m²	0 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
44	11	20	15	-	-	90
48,9 %	12,2 %	22,2 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306616A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/4 Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 11 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 44 T1, 11 T2, 20 T3, 15 T4, dont 90 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0033, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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