Permis de construire Locaux N° 09306617A0092

Permis de construire n° 09306617A0092 à Saint-Denis pour 2 929 m² de locaux, 36 Avenu Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 09306617A0092

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306617A0092 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 36 Avenu Lenine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST DENIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 929 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F31, F32, F33. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 132 m²

Surface existante avant

8 505 m²

Surface créée

2 929 m²

Variation nette

+2 929 m²

Surface totale après

11 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F31 F32 F33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m²
Locaux 7 831 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 10 760 m²
Total 8 505 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 11 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 831 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 10 760 m²
Total locaux 7 831 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 10 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300662
SIRET
21930066200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Avenu Lenine, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0092, déposé en mairie de Saint-Denis.

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