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Permis de construire Locaux N° 09306617A0098

Permis de construire n° 09306617A0098 à Saint-Denis pour 9 819 m² de locaux, Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS - CABRAL et accordé le 18 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0098, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 09306617A0098

Demandeur

SCCV SAINT DENIS - CABRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306617A0098 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4. Le dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS - CABRAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 527 m² en commerce et activités de service et 9 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ69, CJ240, CJ245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

9 819 m²

Variation nette

+9 819 m²

Surface totale après

9 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ69 CJ240 CJ245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 819 m²	9 819 m²
Total	0 m²	9 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 819 m²	9 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	527 m²	527 m²
Autres activités	9 292 m²	9 292 m²	9 292 m²
dont Bureaux	9 292 m²	9 292 m²	9 292 m²
Total locaux	9 819 m²	9 819 m²	9 819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS - CABRAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831429956
SIRET: 83142995600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306617A0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4, à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS - CABRAL et accordé le 18 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0098, déposé en mairie de Saint-Denis.

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PC n°09306617A0092 Locaux Terminé

36 Avenu Lenine

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

08 juin 2018 2 929 m² SDP COMMUNE DE ST DENIS

PC n°09306617A0069 Locaux Autorisé

88 Rue Du Landy

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

14 juin 2018 41 m² SDP COMMUNE LE KREMLIN BICETRE

PC n°09305918A0004 Logement Terminé

16 Rue Adeline

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

18 juin 2018 88 m² SDP

PC n°09305918A0011 Locaux Terminé

4-6 Rue Parmentier

Saint-Denis (93210)

Transformation avec extension

22 juin 2018 206 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305918A0007 Logement Terminé

72 Rue De La Butte Pinson

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29 juin 2018 479 m² SDP

DP n°09305918A0041 Locaux Terminé

Rue Josephine Baker

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06 juil. 2018 8 m² SDP SNCF MOBILITES

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