Permis de construire Mixte N° 09306616A0065

Permis de construire n° 09306616A0065 à Saint-Denis pour 331 m² de logement et locaux, 14 Rue Des Victimes Du Franquisme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2018

Dossier PC n° 09306616A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306616A0065 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Victimes Du Franquisme.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 212 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 212 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m² 270 m²
Locaux 66 m² 59 m² 60 m² 0 m² 0 m² 119 m² 185 m²
Total 184 m² 271 m² 60 m² 0 m² 60 m² 271 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 59 m² 60 m² 0 m² 0 m² 119 m² 185 m²
Total locaux 66 m² 59 m² 60 m² 0 m² 0 m² 119 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 mai 2018
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Victimes Du Franquisme, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 212 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0065, déposé en mairie de Saint-Denis.

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