Permis de construire Logement N° 09306616A0081

Permis de construire à Saint-Denis pour 10 264 m² de logement - Ave George Sand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 09306616A0081

Demandeur

SCI SAINT DENIS GEORGES SAND

Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0081, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Ave George Sand, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT DENIS GEORGES SAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 51 T3, 42 T4, 13 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ212, CJ215, CJ227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 264 m²

Variation nette

+10 264 m²

Surface totale après

10 264 m²

Logements créés

148

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CJ212 CJ215 CJ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 264 m² 10 264 m²
Total 0 m² 10 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 264 m² 10 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 36 51 42 13 - 148
4,1 % 24,3 % 34,5 % 28,4 % 8,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS GEORGES SAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814296349
SIRET
81429634900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 10 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave George Sand, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS GEORGES SAND et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 51 T3, 42 T4, 13 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0081, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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