Permis de construire Logement N° 09306613A0038

Permis de construire n° 09306613A0038 à Saint-Denis pour 82 m² de logement, 9 Rue Des Victimes Du Franquisme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 09306613A0038

Demandeur

'OH CIEL '

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306613A0038 porte sur un projet situé 9 Rue Des Victimes Du Franquisme. Le demandeur déclaré est 'OH CIEL '.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

'OH CIEL '

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500659073
SIRET
50065907300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Autres dossiers de 'OH CIEL '

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Victimes Du Franquisme, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 'OH CIEL ' et accordé le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306613A0038, déposé en mairie de Saint-Denis.

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