Déclaration préalable Locaux N° 09306618A0042

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 281 m² de locaux - 1 Avenu Du Docteur Lamaze

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier DP n° 09306618A0042

Demandeur

M.SADIQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306618A0042, accordée le 2 mai 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Du Docteur Lamaze, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.SADIQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 815 m²
Total 815 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.SADIQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481803997
SIRET
48180399700016
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du Docteur Lamaze, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M.SADIQ et accordée le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0042, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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