Permis de construire Locaux N° 09306614A0013

Permis de construire n° 09306614A0013 à Saint-Denis pour 581 m² de locaux, 16 Rue Andre Campra

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 09306614A0013

Demandeur

UNIBIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306614A0013 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Andre Campra. Le demandeur déclaré est UNIBIENS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 14 m² 567 m² 0 m² 567 m² 14 m² 818 m²
Total 804 m² 14 m² 567 m² 0 m² 567 m² 14 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 387 m² 0 m² 180 m² 207 m² 387 m²
Autres activités 624 m² 14 m² 180 m² 0 m² 387 m² -193 m² 431 m²
dont Bureaux 624 m² 14 m² 180 m² 0 m² 387 m² -193 m² 431 m²
Total locaux 804 m² 14 m² 567 m² 0 m² 567 m² 14 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBIENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320695471
SIRET
32069547100054
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Andre Campra, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIBIENS et accordée le 26 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0013, déposé en mairie de Saint-Denis.

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