Permis de construire Mixte N° 09306613A0048

Permis de construire n° 09306613A0048 à Saint-Denis pour 2 948 m² de logement et locaux, 5 Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 09306613A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Danielle Casanova, le permis de construire n° 09306613A0048 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 798 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH106, BH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH106 BH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 10 3 - 42
- 28,6 % 40,5 % 23,8 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Danielle Casanova, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 798 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306613A0048, déposé en mairie de Saint-Denis.

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