Déclaration préalable n° 09306425B0104 à Rosny-sous-Bois pour 9 m² de locaux, 27 Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier DP n° 09306425B0104
Demandeur
ALLEGO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306425B0104 porte sur un projet situé 27 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par ALLEGO FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OX93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 534 m² |
| Total | 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 525 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEGO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842718512
- SIRET
- 84271851200036
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ALLEGO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306425B0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |