Permis de construire Mixte N° 09306425B0023

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 5 803 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 09306425B0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306425B0023, délivré le 11 décembre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 33 T3, 9 T4, 3 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 660 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E157, E160, E165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

5 803 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E157 E160 E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²
Locaux 2 800 m² 660 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Total 2 800 m² 5 803 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 3 003 m² 5 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 800 m² 660 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 22 33 9 3 - 77
13,0 % 28,6 % 42,9 % 11,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306425B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Schweitzer, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 33 T3, 9 T4, 3 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 660 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0023, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois