Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 5 803 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Docteur Schweitzer
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 décembre 2025 · Dossier PC n° 09306425B0023 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306425B0023, délivré le 11 décembre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 33 T3, 9 T4, 3 T5, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 660 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E157, E160, E165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 143 m² | 5 143 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 660 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total | 2 800 m² | 5 803 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 3 003 m² | 5 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 800 m² | 660 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 22 | 33 | 9 | 3 | - | 77 |
| 13,0 % | 28,6 % | 42,9 % | 11,7 % | 3,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306425B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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