Permis de construire Mixte N° 09306425B0023

Permis de construire n° 09306425B0023 à Rosny-sous-Bois pour 5 803 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 09306425B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer, le permis de construire n° 09306425B0023 a été délivré le 11 décembre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 33 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 660 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E157, E160, E165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+3 003 m²

Surface totale après

5 803 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E157 E160 E165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²
Locaux 2 800 m² 660 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² -2 140 m² 660 m²
Total 2 800 m² 5 803 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 3 003 m² 5 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 800 m² 660 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² -2 140 m² 660 m²
Total locaux 2 800 m² 660 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² -2 140 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 22 33 9 3 - 77
13,0 % 28,6 % 42,9 % 11,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306425B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Docteur Schweitzer, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 22 T2, 33 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 143 m² d'habitation et 660 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0023, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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