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Déclaration préalable Locaux N° 09306425B0110

Déclaration préalable n° 09306425B0110 à Rosny-sous-Bois pour 20 m² de locaux, Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield/Rosny2

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield/Rosny2, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA et accordée le 24 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0110, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 09306425B0110

Demandeur

UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2025 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306425B0110 porte sur un projet situé Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield/Rosny2. UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 486 m²

Surface existante avant

120 144 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Westfield/Rosny2

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 164 m²
Total	120 144 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	120 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 144 m²	0 m²	0 m²	120 144 m²
Équipements publics	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	120 144 m²	20 m²	20 m²	120 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433127537
SIRET: 43312753700036
Code APE (NAF): 73.12Z - Régie publicitaire de médias
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306425B0110
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du G N Ral De Gaull Centre Commercial Westfield/Rosny2, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par UNIBAIL MARKETING ET MULTIMEDIA et accordée le 24 novembre 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306425B0110, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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DP n°09306425B0108 Locaux Autorisé

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PC n°09306425B0028 Locaux Autorisé

82 Rue Lavoisier

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