Permis de construire n° 09306418B0051 à Rosny-sous-Bois pour 200 m² de locaux, 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 09306418B0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus, le permis de construire n° 09306418B0051 a été délivré le 26 mars 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q297. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Domus
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 966 m² | 130 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² | 73 096 m² |
| Total | 72 966 m² | 130 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² | 73 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 966 m² | 130 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² | 73 096 m² |
| Total locaux | 72 966 m² | 130 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 130 m² | 73 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306418B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |