Retour aux permis de construire de Rosny-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09306418B0051

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 200 m² de locaux - 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0051, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 09306418B0051

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306418B0051, délivré le 26 mars 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 077 m²

Surface existante avant

72 966 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

73 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Domus

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 966 m²	130 m²	70 m²	0 m²	70 m²	130 m²	73 096 m²
Total	72 966 m²	130 m²	70 m²	0 m²	70 m²	130 m²	73 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 966 m²	130 m²	70 m²	0 m²	70 m²	130 m²	73 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306418B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Lisbonne Centre Commercial Domus, Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0051, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

PC n°09306426B0003 Logement Autorisé

24 Rue Galilée

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 mai 2026 63 m² SDP

PC n°09306426B0005 Logement Autorisé

5 Rue Clément Ader Lot B De La Division

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 63 m² SDP

DP n°09306426B0013 Locaux Autorisé

2 Rue Diderot Avenue Faidherbe Za De La Garenne

Rosny-sous-Bois (93110)

Diminution sans transformation

03 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°09306425B0042 Logement Autorisé

42 Rue Villebois Mareuil

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 2 473 m² SDP TRIANON PROMOTION GROUPE

PC n°09306426B0001 Logement Autorisé

4 Rue Saint Claude

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

20 mars 2026 63 m² SDP SCI NOVA

PC n°09306425B0024 Locaux Autorisé

1 Rue Gustave Eiffel

Rosny-sous-Bois (93110)

Nouvelle construction

18 mars 2026 3 892 m² SDP CHESTER HILL

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois

Permis d'aménager à Rosny-sous-Bois

5 autorisations

Permis de démolir à Rosny-sous-Bois

108 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois

Caractéristiques du projet