Permis de construire Locaux N° 09306421B0059

Permis de construire n° 09306421B0059 à Rosny-sous-Bois pour 233 m² de locaux, 6 Rue De Rome

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 09306421B0059

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Rome, le permis de construire n° 09306421B0059 a été délivré le 12 août 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de PEOPLE AND BABY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V215. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 028 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/11/2022
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306421B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Rome, à Rosny-sous-Bois (93110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0059, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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