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Permis de construire Mixte N° 09306418B0012

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 9 041 m² de logement et locaux - Zac Coteaux Beauclair Lot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Coteaux Beauclair Lot, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 043 m² d'habitation et 998 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0012, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 09306418B0012

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306418B0012, délivré le 28 septembre 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Coteaux Beauclair Lot, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 33 T2, 51 T3, 24 T4, 4 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 8 043 m² d'habitation et 998 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q50, Q51, Q52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

9 041 m²

Variation nette

+9 041 m²

Surface totale après

9 041 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q50 Q51 Q52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	125 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 043 m²	8 043 m²	8 043 m²
Locaux	998 m²	998 m²	998 m²
Total	9 041 m²	9 041 m²	9 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	398 m²	398 m²	398 m²
Équipements publics	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	998 m²	998 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	125
Logements collectifs	125
Collectifs hors résidence	125

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	33	51	24	4	-	125
10,4 %	26,4 %	40,8 %	19,2 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830855797
SIRET: 83085579700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306418B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Coteaux Beauclair Lot, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 33 T2, 51 T3, 24 T4, 4 T5, dont 43 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 043 m² d'habitation et 998 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0012, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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