Permis de construire Logement N° 09306416B0073

Permis de construire n° 09306416B0073 à Rosny-sous-Bois pour 1 514 m² de logement, Rue Du Parc Allee Du Bois D'avron Rue Jacques Duc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2017

Dossier PC n° 09306416B0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306416B0073 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017, pour un projet situé Rue Du Parc Allee Du Bois D'avron Rue Jacques Duc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AQ418. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 774 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AQ418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Bois D'avron Rue Jacques Duc

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 6 9 2 - 20
5,0 % 10,0 % 30,0 % 45,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306416B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Parc Allee Du Bois D'avron Rue Jacques Duc, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 6 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306416B0073, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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