Permis de construire Logement N° 09306416B0048

Permis de construire n° 09306416B0048 à Rosny-sous-Bois pour 615 m² de logement, 4 Rue De Nanteuil

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 09306416B0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306416B0048 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 4 Rue De Nanteuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
08/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 615 m² 0 m² 147 m² 0 m² 468 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 - - - 12
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306416B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Nanteuil, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 mai 2017, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0048, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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