Permis de construire Logement N° 09306415B0026

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 459 m² de logement - 25 Rue Lucien Piron

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 09306415B0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306415B0026, délivré le 21 septembre 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Lucien Piron, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S50, S119, S121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 346 m²

Surface existante avant

20 880 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

21 339 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2018

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S50 S119 S121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 880 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 21 339 m²
Total 20 880 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 21 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 2 - - - 11
45,5 % 36,4 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306415B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Lucien Piron, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306415B0026, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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