Permis de construire n° 09306414B0047 à Rosny-sous-Bois pour 1 843 m² de logement, 38/40 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 09306414B0047
Demandeur
FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306414B0047 porte sur un projet situé 38/40 Avenu Jean Jaures. Le demandeur déclaré est FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 13 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE57, BE58, BE141. Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 843 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 843 m² |
| Total | 213 m² | 1 843 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 13 | 7 | - | - | 33 |
| 6,1 % | 33,3 % | 39,4 % | 21,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433811155
- SIRET
- 43381115500020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306414B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |