Permis de construire Logement N° 09306414B0048

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 2 479 m² de logement - 44-46 Avenu Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 09306414B0048

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09306414B0048, délivré le 12 février 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44-46 Avenu Jean Jaures, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE32, BE33, BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE32 BE33 BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 2 479 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 193 m² 2 479 m²
Total 286 m² 2 479 m² 0 m² 286 m² 0 m² 2 193 m² 2 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 20 6 - - 43
9,3 % 30,2 % 46,5 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306414B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Avenu Jean Jaures, Rosny-sous-Bois (93110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306414B0048, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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