Permis de construire Mixte N° 09205022T0124

Permis de construire n° 09205022T0124 à Nanterre pour 1 131 m² de logement et locaux, 6 Bis Rue Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 09205022T0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205022T0124 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 005 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 561 m². Le dossier déclare aussi 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

1 131 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/06/2026
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 005 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 131 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 131 m² parmi les 1 714 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Locaux 1 714 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 131 m² -1 005 m² 709 m²
Total 1 714 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 0 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² -1 131 m² 583 m²
dont Bureaux 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² -1 131 m² 583 m²
Total locaux 1 714 m² 0 m² 126 m² 0 m² 1 131 m² -1 005 m² 709 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - 3 3 3 - 15
40,0 % - 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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