Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 4 488 m² de logement - Zac Marehuguet Lot 3
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 septembre 2013 · Dossier PC n° 09306413B0036 · Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306413B0036, délivré le 5 septembre 2013 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Marehuguet Lot 3, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 4 488 m² |
| Total | 0 m² | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² | 4 488 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306413B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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