Permis de construire Logement N° 03528723S0057

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 290 m² de logement - 11 Impasse De La Touesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 03528723S0057

Demandeur

MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE

Cette page présente le permis de construire n° 03528723S0057, délivré le 13 mars 2024 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Impasse De La Touesse, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 290 m² 0 m² 100 m² 0 m² 190 m² 290 m²
Total 100 m² 290 m² 0 m² 100 m² 0 m² 190 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429131600
SIRET
42913160000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528723S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Impasse De La Touesse, Saint-Lunaire (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528723S0057, instruit par la commune de Saint-Lunaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lunaire

Autres types d'autorisations à Saint-Lunaire