Permis de construire n° 09306322B0032 à Romainville pour 800 m² de logement et locaux, 35 rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 09306322B0032
Demandeur
RISH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306322B0032 a été délivré le 7 novembre 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue de Paris. RISH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 656 m², le programme représente 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 1 | 2 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 11,1 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RISH, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RISH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381862267
- SIRET
- 38186226700030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle Z 55 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Romainville (93230)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.