Déclaration préalable n° 09306322B0105 à Romainville pour 18 m² de locaux, 6 rue Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier DP n° 09306322B0105
Demandeur
LHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306322B0105 a été accordée le 4 novembre 2022, pour un projet situé 6 rue Carnot. La demande émane de LHES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 372 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Z 13. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
| Total | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
| Total locaux | 57 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Romainville. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909712903
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |