Permis de construire Mixte N° 09306314B0045

Permis de construire n° 09306314B0045 à Romainville pour 615 m² de logement et locaux, 109 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 09306314B0045

Demandeur

SCI DES LIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306314B0045 porte sur un projet situé 109 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI DES LIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 287 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2022. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2022

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 366 m²
Locaux 352 m² 9 m² 319 m² 0 m² 319 m² 9 m² 361 m²
Total 431 m² 296 m² 319 m² 0 m² 319 m² 296 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 9 m² 319 m² 0 m² 319 m² 9 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 151 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 352 m² 0 m² 168 m² 0 m² 319 m² -151 m² 201 m²
Total locaux 352 m² 9 m² 319 m² 0 m² 319 m² 9 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483871125
SIRET
48387112500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Autres dossiers de SCI DES LIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Rue De La Republique, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES LIONS et accordée le 2 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 287 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306314B0045, déposé en mairie de Romainville.

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