Permis de construire à Romainville pour 727 m² de logement et locaux - 109 Rue De La Republique
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 juillet 2015 · Dossier PC n° 09306314B0045 · Demandeur : SCI DES LIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306314B0045, délivré le 2 juillet 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 109 Rue De La Republique, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES LIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 287 m² d'habitation et 9 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 366 m² |
| Locaux | 352 m² | 9 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 9 m² | 361 m² |
| Total | 431 m² | 296 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 296 m² | 727 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 9 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Entrepôts | 352 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total locaux | 352 m² | 9 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 9 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306314B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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