Permis de construire Locaux N° 09306322B0007

Permis de construire n° 09306322B0007 à Romainville pour 621 m² de locaux, 24-28 Avenue Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 09306322B0007

Demandeur

SCI MERLI 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306322B0007 porte sur un projet situé 24-28 Avenue Lenine. Le demandeur déclaré est SCI MERLI 4.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T230. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 0 m² 621 m² 4 m² 621 m² -4 m² 621 m²
Total 625 m² 0 m² 621 m² 4 m² 621 m² -4 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Autres activités 625 m² 0 m² 0 m² 4 m² 621 m² -625 m² 0 m²
dont Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 4 m² 621 m² -625 m² 0 m²
Total locaux 625 m² 0 m² 621 m² 4 m² 621 m² -4 m² 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERLI 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449047521
SIRET
44904752100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306322B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24-28 Avenue Lenine, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERLI 4 et accordé le 7 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306322B0007, déposé en mairie de Romainville.

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