Permis de construire n° 09306318B0034 à Romainville pour 261 m² de locaux, 78-80 Avenue Berlioz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 09306318B0034
Demandeur
MYSCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0034 porte sur un projet situé 78-80 Avenue Berlioz. Le projet est porté par MYSCI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 451 m² |
| Total | 190 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 451 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 451 m² |
| Total locaux | 190 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYSCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833488448
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Autres dossiers de MYSCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |