À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0028 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 10-14 Rue Abbe Bourbon. La société de programme immobilier SCCV 89 AVENUE THIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 455 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 565 m², soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 36, Y 37. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

07/05/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y 36 Y 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 455 m² existants et construit 1 154 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 154 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 455 m² à 1 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	1 154 m²	320 m²	834 m²	1 154 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Total	455 m²	1 154 m²	455 m²	699 m²	1 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 320 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	10	6	-	-	-	21
23,8 %	47,6 %	28,6 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 89 AVENUE THIERS, basée à Romainville. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753122001
SIRET: 75312200100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

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22/24 Avenue Pierre Kerautret R

Romainville (93230)

Extension sans transformation

04 déc. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306318B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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