Permis de construire Logement N° 09306318B0040

Permis de construire n° 09306318B0040 à Romainville pour 4 148 m² de logement, Rue Madeleine Odru - Cite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 09306318B0040

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Madeleine Odru - Cite, le permis de construire n° 09306318B0040 a été délivré le 29 avril 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 16 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V175. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

4 148 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 16 1 - 57
- 33,3 % 36,8 % 28,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306318B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Madeleine Odru - Cite, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS et accordé le 29 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306318B0040, déposé en mairie de Romainville.

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