Permis de construire Logement N° 09306318B0040

Permis de construire n° 09306318B0040 à Romainville pour 4 148 m² de logement, rue Madeleine Odru - Cite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 09306318B0040

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306318B0040 a été délivré le 29 avril 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue Madeleine Odru - Cite. La société de promotion immobilière AIRIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 4 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 177 m², soit 73 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

4 148 m²

Variation nette

+4 148 m²

Surface totale après

4 148 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
29/04/2019
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2024

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²
Total 0 m² 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m² 4 148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 21 16 1 - 57
- 33,3 % 36,8 % 28,1 % 1,8 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 57 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIRIS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
SIRET
82835161900071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306318B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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