Permis de construire à Romainville pour 4 264 m² de logement et locaux - Rue Madeleine Odru - Cite
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 29 avril 2019 · Dossier PC n° 09306318B0040 · Demandeur : AIRIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306318B0040, délivré le 29 avril 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Madeleine Odru - Cite, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 15 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 4 064 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 964 m² | 4 064 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 4 064 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 4 064 m² | 4 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 21 | 15 | 1 | - | 56 |
| - | 33,9 % | 37,5 % | 26,8 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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