Permis de construire Logement N° 09306318B0008

Permis de construire n° 09306318B0008 à Romainville pour 6 342 m² de logement, 27 Rue Des Oseraies

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 09306318B0008

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0008 porte sur un projet situé 27 Rue Des Oseraies. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 40 T3, 15 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM181, AM182, AM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

6 342 m²

Variation nette

+5 963 m²

Surface totale après

6 342 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM181 AM182 AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 6 342 m² 0 m² 379 m² 0 m² 5 963 m² 6 342 m²
Total 379 m² 6 342 m² 0 m² 379 m² 0 m² 5 963 m² 6 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 41 40 15 1 - 99
2,0 % 41,4 % 40,4 % 15,2 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795084110
SIRET
79508411000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306318B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Oseraies, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES et accordé le 2 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 40 T3, 15 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306318B0008, déposé en mairie de Romainville.

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