Permis de construire Logement N° 09306318B0017

Permis de construire n° 09306318B0017 à Romainville pour 149 m² de logement, 34 Rue Du Camp

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 09306318B0017

Demandeur

HABITAT 34 DU CAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306318B0017, délivré le 17 juin 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Camp. Le demandeur déclaré est HABITAT 34 DU CAMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 149 m² 0 m² 56 m² 0 m² 93 m² 149 m²
Total 56 m² 149 m² 0 m² 56 m² 0 m² 93 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 34 DU CAMP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882977374
SIRET
88297737400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306318B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Camp, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 34 DU CAMP et accordé le 17 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306318B0017, déposé en mairie de Romainville.

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