Permis de construire n° 09306318B0008 à Romainville pour 6 342 m² de logement, 27 rue des Oseraies
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 09306318B0008
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0008 porte sur un projet situé 27 rue des Oseraies. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 99 appartements, après démolition des 379 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 577 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 181, AM 182, AM 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Oseraies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 6 342 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 379 m² à 6 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 6 342 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 5 963 m² | 6 342 m² |
| Total | 379 m² | 6 342 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 5 963 m² | 6 342 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 379 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 41 | 40 | 15 | 1 | - | 99 |
| 2,0 % | 41,4 % | 40,4 % | 15,2 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795084110
- SIRET
- 79508411000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AM 181, AM 182, AM 183 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Oseraies à Romainville (93230)
L’autre dossier recensé rue des Oseraies depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.