Permis de construire n° 09306318B0017 à Romainville pour 149 m² de logement, 34 rue du Camp
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 09306318B0017
Demandeur
HABITAT 34 DU CAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306318B0017, délivré le 4 octobre 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue du Camp. La demande émane de la société de promotion immobilière HABITAT 34 DU CAMP.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 56 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 153 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 344. La voie, rue du Camp, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 56 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 149 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 93 m² | 149 m² |
| Total | 56 m² | 149 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 93 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT 34 DU CAMP, une société civile basée à Bondy.
Demandeur
HABITAT 34 DU CAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882977374
- SIRET
- 88297737400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Camp à Romainville (93230)
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