Permis de construire Logement N° 09306315B0016

Permis de construire n° 09306315B0016 à Romainville pour 1 016 m² de logement, 16 Rue Abbe Houel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 09306315B0016

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306315B0016 porte sur un projet situé 16 Rue Abbe Houel. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 200 m²
Total 184 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 2 - - 18
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Abbe Houel, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0016, déposé en mairie de Romainville.

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