Permis de construire Logement N° 09305920A0012

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 588 m² de logement - Rue Cora Vaucaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 09305920A0012

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Cette page présente le permis de construire n° 09305920A0012, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Cora Vaucaire, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 25 T3, 6 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 801 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²
Total 0 m² 2 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 588 m² 2 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 25 6 - - 37
- 16,2 % 67,6 % 16,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
609802541
SIRET
60980254100076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305920A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cora Vaucaire, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 25 T3, 6 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305920A0012, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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