Déclaration préalable Locaux N° 09306620A0168

Déclaration préalable n° 09306620A0168 à Saint-Denis pour 618 m² de locaux, 12 Chemi Du Moulin Basset

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier DP n° 09306620A0168

Demandeur

SCI FONTARIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306620A0168, accordée le 3 novembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Chemi Du Moulin Basset. Le projet est porté par SCI FONTARIM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

3 038 m²

Surface créée

618 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²
Total 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²
dont Bureaux 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²
Total locaux 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTARIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433442787
SIRET
43344278700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306620A0168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemi Du Moulin Basset, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONTARIM et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306620A0168, déposé en mairie de Saint-Denis.

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